Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://scierie-capibois.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://scierie-capibois.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé́.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://scierie-capibois.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
CAPIBOIS
Piguet Bois
BP 66 – La varvotte
F-70110 VILLERSEXEL
0033 384 634 026
admin@capibois.com
Responsable de la publication : Scierie capibois
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : Agence Séquane
10 rue Pierre Dechanet – 25300 Pontarlier – sequane.fr – support@sequane.fr
Hébergeur : Céléonet
70 rue Berthie Albrecht – 94400 Vitry-sur-Seine – 01 40 64 01 31
Délégué à la protection des données : Scierie capibois
Les mentions légales sont conformes à la règlementation RGPD et sont proposées par l’agence Séquane.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://scierie-capibois.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet https://scierie-capibois.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://scierie-capibois.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Scierie capibois.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://scierie-capibois.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://scierie-capibois.com traite des Données Personnelles, https://scierie-capibois.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://scierie-capibois.com les traite.
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– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– Prise de contact (Informations, SAV, devis…)
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos donnée. Si nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites, nous vous informerons et si nécessaire nous vous demanderons votre consentement.
https://scierie-capibois.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://scierie-capibois.com disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir si https://scierie-capibois.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que https://scierie-capibois.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://scierie-capibois.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://scierie-capibois.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://scierie-capibois.com par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://scierie-capibois.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://scierie-capibois.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://scierie-capibois.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://scierie-capibois.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://scierie-capibois.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://scierie-capibois.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://scierie-capibois.com, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://scierie-capibois.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://scierie-capibois.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://scierie-capibois.com sont principalement les agents de notre service client.
Nous nous engageons à ne pas transmettre les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour assurer le bon déroulement de votre commande et de votre livraison. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite.
Concernant les utilisateurs du site https://scierie-capibois.com, nous collectons les données suivantes au travers de formulaires et grâce à l’interactivité entre vous et https://scierie-capibois.com, indispensables au fonctionnement du service. Elles seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
– Nom
– Prénom
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
https://scierie-capibois.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
Nous ne serons pas amenés à collecter des données sensibles telles que les données biométriques ou de santé. Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
– Pages visitées et requêtes
– Heure et jour de connexion
– Localisation approximative de la connexion
– Support numérique utilisé
– Temps de visites sur le site
– Provenance de l’utilisateur (Moteur, direct, publicité…)
Le recours à de tels fichiers nous permet l’étude des statistiques dans le but d’améliorer notre site Internet (ergonomie, design, pages…)
Toutes les données « statistiques » collectées sont anonymes et non identifiables. Elles sont exploitées par l’agence Séquane en charge de la maintenance de https://scierie-capibois.com
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire de contact.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Gestion des accès personnes autorisées
– Gestion des accès personnes concernées
– Sauvegardes informatique
– Identifiant / mot de passe
– Pare-feu (Firewalls)
– Antivirus
Lors du traitement des Données Personnelles, https://scierie-capibois.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://scierie-capibois.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://scierie-capibois.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://scierie-capibois.com.
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